Rapport de réunion Vandeputtte-riverains à l'hotel de Ville.
( Ce rapport est établis par les riverains )
Rapport de réunion du Mercredi 02/04/2008 vers 10 h concernant les nuisances Vandeputte.
La réunion a eu lieu à L'hôtel de ville de Mouscron dans les bureaux de Mr Gadenne Alfred bourgmestre de Mouscron.
Le sujet de la réunion concernait une approche supplémentaire des nuisances provoquées par l'activité de la savonnerie et oléochimie des Ets Vandeputte sise Boulevard industriel Nr 120 de Mouscron.
En première instance Mr le Bourgmestre a fait les présentations des personnes présentes càd :
Mr Yzerbyt Damien Echevin des travaux et de l'urbanisme
Mr Delsoir Damien Employé communal responsable du service d'urbanisme.
Mme Notterdaem Christine Commissaire de police
Mr Hooghe Daniel Commissaire de police
Mr Monpays David Commissaire de police
Mr Malingreau P. de Mons représentant la police de l'environnement
Mr Vandeputte Pierre Administrateur des Ets Vandeputte
Mr Vandeputte Christian Administrateur des Ets Vandeputte
Mr Bauduin Pierre-Marie Ingénieur en activité aux Ets Vandeputte
Mme Geers Marie-Rose Riveraine de la Rue de Tombrouck
Mr Woestyn Jacques Riverain de la Rue de Tombrouck
Mr Warlop Jean Riverain de la Rue de Tombrouck et responsable de rue.
Mr De Bue Roger Riverain de la Rue de Tombrouck
Ensuite, Mr Gadenne donne la parole à Mr Malingreau qui fait une présentation de la situation actuelle aux Ets Vandeputte c'est-à-dire la réalisation et la mise en service entre le 15 Mai et le 6 juin 2008 de la station de décantation et d'épuration qui permettra d'effectuer le rejet des eaux vers l'égout qui rejoindra la station d'Ipalle.
La confirmation de l'achat de l'oxydateur thermique et, en principe, de sa mise en service entre le 15 mai et le 6 juin 2008
Mr Vandeputte confirme ces propos en précisant toutefois que ce matériel spécial est très onéreux (le chiffre annoncé : 500,000 euros) et qu'avant tout , il veille à sa performance. Cependant, il pense qu'il reste tributaire des autres intervenants, sous-traitants et fournisseurs.
Mr Vandeputte défend sa position en prétendant avoir fait le nécéssaire par l'investissement d'un matériel coûteux et ajoute que ces problèmes ne sont pas si simples à résoudre!
Mr Bauduin nous donne des informations plus techniques : il s'agit donc d'un oxydateur thermique 3 couches qui garantirait une efficacité à 98 % et serait déjà prévu pour une possible augmentation des débits.
Mme Geers Marie-Rose riveraine prend ensuite la parole en remettant en mémoire les promesses équivalentes et non tenues par les patrons des Ets Vandeputte lors de leur visite chez eux il y a plus de deux ans notamment!!!!
1°) de tenir les riverains informés lors de pollutions sévères et apporter une amélioration au FAMEUX «OXYDATEUR»
2°) et d'insister sur ce manque de communication de leur part nécéssaire pour redonner un espoir de retrouver un minimum de confiance.
3°) de faire également remarquer que les zones industrielles sont assez étendues et très proches des habitations des riverains (250 m ) d'où la perception très sensible et immédiate des nombreuses nuisances importantes tant olfactives que sonores cela concernant ausi d'autres industries, et qui pertubent la bonne qualité de vie dans la campagne environnante et à Mouscron en général.
4°) De constater que non seulement les riverains subissent mais également les villages environnants (Mme Geers signale un exemple concret : elle s'est rendue ce mercredi dernier sur la place au centre de Rollegem en région néerlandophone à +/- 5 Km à vol d'oiseau et là-bas, elle percevait les odeurs++ spécifiques des Ets Vandeputte).
Mr Yserbyt Damien convient que la communication d'informations peut-être améliorée et le sera, en disant que le possible est déjà fait.
Mr Malingreau précise qu'il ne peut de son coté répondre individuellement à toutes les plaintes qui sont enregistrées, mais que celles-ci sont conservées et prises en considération lors des contacts avec les firmes incriminées.
Mr De Bue demande également aux personnes qui recueillent les plaintes et surtout de la ville de Mouscron un peu plus de considération et de politesse vis a vis des riverains qui signalent par téléphone des nuisances. En effet comme il est en contact régulier avec les riverains, il a appris que ceux-ci ont souvent été rabroués de manière désagréable du style : " les odeurs ont moins d'importance que les emplois générés par les firmes produisant des odeurs " " Lorsque vous avez emménagé dans le coin, les usines y étaient déjà donc vous saviez avant, dès lors, ne vous plaignez pas "
Avec des réponses similaires beaucoup de personnes se sentent découragées et laissées pour compte et ne signalent plus rien.. C'est une bonne méthode pour faire croire que les nuisances n'existent pas.
Mr Yzebyt intervient en demandant des précisions sur les personnes concernées qui ont répondu ainsi. Devant son insistance, Mr De Bue précise qu'il s'agit de Mr Yzerbyt lui-même et de Mr Delsoir. Mr Yzerbyt se défend d'avoir émis de pareils propos et suppose que les personnes qui ont appellé ont certainement mal interprété car souvent les personnes plaignantes ne reçoivent pas directement une réponse qu'ils souhaitent, mais il promet de faire plus attention à l'avenir.
Vu le nombre de promesses non tenues, Mr De Bue signale aux autorités et industriels que les riverains ne sont pas dupes et que désormais, ils ne croiront que des résultats concrets, confirmés par les résultats d'analyses.
Mr Jacques Woestyn, riverain, prend également la parole et répond d'abord à MrYzerbyt, quant à la communication, qu'il ne partage pas son point vue ni quant à sa qualité ni quant à sa fréquence. En effet pour ne citer que deux exemples récents tant vis à vis de la DPE que vis à vis de la commune,concernant une plainte qu'il a formulée dernièrement et où une vérification s'imposait, on lui a promis une suite, mais dont il attend encore toujours la réponse.
Mr Woestyn contredit également la version des frères Vandeputte en leur disant sans agressivité aucune qu'ils essaient simplement de se disculper à tout prix. En effet une réunion a eu lieu le 23 mars 2006 en présence de riverains et les frères Vandeputte dans leur établissement. Ceux-ci avaient alors promis de faire le nécéssaire afin de remédier aux plaintes en activant la mise en fonction de l'oxydateur thermique dans les plus brefs délais et en s'engageant à communiquer avec les riverains. S'il est vrai que la communication s'est faite pendant un mois ou deux cela s'est très vite estompé.
L'intervenant déplore de la part de la firme Vandeputtte la légèreté de leurs actions dont une affirmation dans une conversation de ne pas être en possession du mode d'emploi de l'oxydateur thermique, ni évidemment d'avoir résolu d'une manière professionnelle le problème du bassin de décantation en utilisant le bassin d'orage à cette fin.
Mr Woestyn fait également remarquer que d'après le permis d'exploitation accordé aux Ets Vandeputte, il leur incombe de respecter leurs engagements et que ce permis quantifiait la nuisance potentielle comme n'excédant pas celle d'odeur d'herbe coupée. ON EST TRES LOIN DU COMPTE.....
Les conditions restrictives du permis, dont il à obtenu les textes officiels ne sont donc pas respectées. Sa lecture est édifiante.....
Mr Woestyn poursuit son intervention quant à l'aspect de toxicité. Il indique que les derniers chiffres connus sont ceux de mesures effectuées en 2006 au niveau des gaz émis à la sortie de la cheminée. Quid en 2 ans??...
Mr Woestyn évoque aussi l'émission d'acroléine (substance cancérigène) émise dans l'atmosphère par l'unité Oléochimie.Qu'en est-il actuellement? .Réponse certainement attendue!!!.
Si la médecine du travail est l'instance de sécurité, pourquoi les chiffres ne sont pas accessibles ni publiés?? S'agit-il d'un top secret ??....
Mr Yserbyt et Mr Malingreau interviennent en soutenant que dans le cadre global de la pollution, la circulation routière est la principale cause et qu'un appareil de mesure est actif pour l'entité tout en admettant que cela ne mesure que quelques paramètres et non pas les particules fines.
Mr Woestyn continue son intervention en mettant l'accent sur l'aspect toxicité des émanations et fait remarquer qu'il reste par ailleurs des inconnues de certains autres emplacements, par exemple au sujet des émanations des bassins de décantation de la station d'épuration Ipalle situés à 250 m de son habitation. Il rappelle par cette occasion sa demande d'éclaircissements complémentaires à ce sujet.
Mr Woestyn rappelle également des actions nécéssaires vis à vis d'autres sources de nuisances telles celles émises par Dicogel.
En réponse à cette dernière remarque Mr le Bourgmestre et Mr Malingreau signalent leurs intentions de modifier la norme actuelle en réduisant celle ci dans un premier temps de 5 décibels, cette action sera faite et annoncée de manière officielle.
Mr Vandeputte précise que régulièrement eux-mêmes font des relevés afin de vérifier les nuisances internes et externes, même parfois les week-ends afin d'éviter les incidents. et donnent ensuite d'autres informations complémentaires sur la station et l'oxydateur.
Mr De Bue demande une précision supplémentaire sur l'oxydateur. En effet si l'oxydateur fonctionne bien et supprime la nuisance olfactive perceptible, quelles sont les garanties que soient également supprimées les émanations non perceptibles et chimiques qui sont bien plus dangereuses pour la santé des riverains. Quelles sont les possibilités d'analyses ou les fréquences d'analyses que nous pouvons espérer ? Messieurs Vandeputte affirment que toutes les emissions sont concernées et brûlées par l'oxydateur, les riverains demandent donc à voir et à contrôler.
Mr l'EchevinYzerbyt intervient également pour encore affirmer que des efforts devront être faits dans l'amélioration de la communication
Les riverains communiqueront, à la demande de Mr Gadenne les informations et adresses nécéssaires où ces informations peuvent être adressées
Mr Warlop, riverain, entérine toute les affirmations des riverains et précise que son domicile ainsi que la plupart des habitations situées dans le haut de la rue de Tombrouck sont en première ligne pour recevoir de plein fouet les odeurs nauséabondes poussées par les vents soufflant dans leur direction. Ce fait est d'autant plus perceptible qu'aucun obstacle ne sépare ces maisons des établissements Vandeputte.!..
Mr Gadenne ayant mené les débats de manière équitable et attribué un temps de parole à tous les participants, s'est également adressé aux commissaires de police qui ont simplement précisé que si un règlement devrait être appliqué, ils veilleraient à ce que cela soit fait dans le cadre de la loi.
Mr Gadenne clot les débats.
La réunion se termine vers 11 H.
Conclusions émises par les riverains:
Suite à cette réunion les riverains prennent acte des dates présentées concernant la réalisation des travaux à la station d'épuration ainsi que l'installation de l'oxydateur thermique.
Il prennent également acte concernant la transmission d'informations provenant autant de instances communales , de police et des industriels concernés.
Nous attendons que l'industriel pollueur fasse la preuve par analyse de l'innocuité des ses émanations, la dernière datant de 2006.
Pour terminer, les riverains prennent acte des chiffres annoncés quant à l'efficacité du fonctionnement du nouvel oxydateur thermique jusqu'a minimum 98 %.
Les riverains insistent afin que les obligations et contraintes du permis soient au minimum respectées car les autorisations d'exploiter en dépendent.
Pour ce faire nous actons également les promesses d'application de l'ordonnance de police daté du 02 Avril 2008 et affichée comme de droit aux valves de l'hotel de ville ordonnant la cessation immédiate des activités polluantes en cas de panne des appareils dépollueurs et filtres. Et ce par les instances de polices concernées à la moindre plainte qui sera encore émise..
Dans le cas de contestations au sujet de ce rapport, seriez vous assez aimable de nous faire parvenir vos remarques en toute objectivité.Nous souhaiterions une réponse dans un délai d'un mois. Passé ce délai nous estimerions votre accord tacite sur le contenu de celui-ci.
Ces remarques peuvent transmises à
Mr De Bue Roger
73 Rue de Tombrouck
7700 Mouscron
Tél 056/843125
Mail : debueroger@skynet.be
Mr De Bue se chargera de transmettre à qui de droit.
PS:
1°)Un résumé succint du contenu de ce rapport sera transmis dans un premier temps au comité des personnes concernées.
2°)Le texte dans son entièreté sera transmis d'ici 35 Jours et comprendra les remarques éventuelles faites par les parties présentes (Industries, polices et administrations.)
3°) Ce document est transmis aux personnes présentes à la réunion le lundi 14 Avril 2008.
Ce document à été établis avec la collaboration des riverains.
Mr De Bue signe pour les riverains
De Bue Roger